BEB Immobilier

Conditions générales d'utilisation

Notre Plateforme

1. Nous collectons des informations auprès des Prestataires de service et nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont exactes. Toutefois, lorsque nous mettons notre Plateforme à disposition, nous prenons des mesures raisonnables et agissons avec professionnalisme. Sauf manquement ou négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs, interruptions ou informations manquantes. Bien entendu, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les corriger dès que nous en aurons connaissance.

2. Notre Plateforme ne constitue pas une recommandation ou une approbation d’un Prestataire de service ou de ses produits, ses services, ses installations, ses véhicules, etc.

3. Nous ne sommes pas partie aux conditions entre vous et le Prestataire de services. Le Prestataire de service est seul responsable de l’Expérience de voyage.

4. Pour effectuer une réservation, vous devrez peut-être créer un Compte. Veuillez vous assurer que toutes vos informations (y compris les coordonnées de paiement et de contact) sont correctes et à jour. À défaut, cela pourrait vous empêcher d’accéder à votre ou vos Expérience(s) de voyage. Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées sur votre Compte, alors ne laissez personne d’autre l’utiliser et veuillez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

5. Nous vous montrerons les offres disponibles, dans (ce que nous pensons être) la langue qui vous convient. Vous pouvez changer de langue à tout moment.

6. Sauf indication contraire, vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme.

Votre expérience avec notre Plateforme

1. En fonction de votre interaction avec notre Plateforme et de vos préférences de personnalisation (accessibles depuis les paramètres de votre compte sous la section « Préférences de personnalisation »), nous pouvons activer des fonctionnalités destinées à rendre votre expérience plus agréable et vous proposer des services sur mesure (y compris des messages marketing personnalisés) afin d’améliorer votre expérience et de vous permettre de réserver plus facilement l’Expérience de voyage qui vous convient.

2. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer l’expérience de nos clients sur birbn.fr. C’est pourquoi nous présentons parfois à différentes personnes, entre autres, des mises en page, des formulations, des produits variés, afin d’observer leurs réactions. Par conséquent, il se peut que vous ne trouviez pas certains services ou certaines conditions lorsque vous visitez notre Plateforme.

Paiement

1. Pour certains produits ou services, le Prestataire de service exigera un Paiement initial et/ou un paiement lors de votre Expérience de voyage.

  • Si nous gérons votre paiement, nous (ou, dans certains cas, notre affilié) serons responsables de sa gestion et de la réalisation de votre transaction avec notre Prestataire de service. Dans ce cas, votre paiement constitue le règlement définitif du tarif « dû et exigible ».
  • Si le Prestataire de service vous facture, ce sera généralement en personne au début de votre Expérience de voyage, mais il se peut aussi (à titre d’exemple) que votre carte de crédit soit débitée lorsque vous réservez, ou que vous deviez payer lorsque vous quittez votre Hébergement. Cela dépend des conditions de paiement initial du Prestataire de service qui vous ont été communiquées lors du processus de réservation.

2. Si le Prestataire de service exige un paiement initial, celui-ci peut être prélevé ou préautorisé lorsque vous effectuez votre réservation, et il peut être non remboursable. Par conséquent, avant de réserver, veuillez vérifier les conditions de paiement initial du Prestataire de service (accessible pendant le processus de réservation), sur lesquelles nous n’avons aucune influence et dont nous ne sommes pas responsables. Cela n’affecte pas vos droits en cas de problème relatif à votre Expérience de voyage – veuillez vous référer à la section « Que faire en cas de problème ? ».

3. Si votre moyen de paiement est libellé dans une devise* différente de la devise du paiement, votre banque ou votre prestataire de moyen de paiement (ou leurs prestataires de paiement) peut vous facturer des frais supplémentaires. Par exemple, cela peut se produire si votre carte de crédit est libellée en euros, mais que l’hôtel vous facture en dollars. Si tel est le cas, nous vous en informerons au cours du processus de réservation.

* Ceci fait référence à la devise par défaut de votre moyen de paiement.

4. Si vous avez connaissance d’un comportement frauduleux ou d’une utilisation non autorisée de votre Moyen de paiement, ou si vous soupçonnez de tels comportements, veuillez contacter votre fournisseur de paiement dès que possible.

5. Si la devise sélectionnée sur la Plateforme n’est pas la même que celle du Prestataire de service, nous pouvons :

  • afficher les tarifs dans votre propre devise ;
  • vous proposer l’option Payer dans votre propre devise.

6. Payer dans votre propre devise. Nous (et/ou l’un de nos affiliés) pouvons vous donner la possibilité de payer votre réservation dans votre propre devise (la « Devise locale du client »), en fonction de votre localisation et/ou des paramètres de votre compte ; et en ce qui concerne ce service uniquement, nous le faisons en tant que donneur d’ordre, et non en tant que représentant du Prestataire de service. Lorsque vous utilisez ce service, vous acceptez les conditions suivantes, qui sont distinctes de votre contrat avec le Prestataire de service relatif à votre Expérience de voyage. Le Prestataire de service n’est pas impliqué dans la fourniture du service Payer dans votre propre devise et n’est pas partie aux conditions suivantes, lesquelles ne vous donnent pas de droits supplémentaires dans le cadre de votre contrat avec le Prestataire de service. Si vous choisissez de payer dans la devise du Prestataire de service, les conditions suivantes ne s’appliquent pas.

  • Pour éviter toute ambiguïté, lorsque vous choisissez le service Payer dans votre propre devise, nous vous permettons simplement d’effectuer le paiement dans votre propre devise tout en veillant à ce que le Prestataire de service soit payé dans sa devise locale. Ainsi, vous n’effectuez pas un paiement dans une devise et ne recevez pas une autre devise.
  • Si vous choisissez d’utiliser le service Payer dans votre propre devise, tous les frais que nous vous facturons pour l’utilisation du service Payer dans votre propre devise (a) sont inclus dans le taux de change ou (b) apparaissent sur une ligne distincte (incluse dans le montant total affiché, le cas échéant) au cours de la procédure de paiement.
  • Le taux de change est déterminé lorsque le montant total (ou le montant total estimé) s’affiche pendant la procédure de paiement. Le cas échéant, le montant total affiché sera le montant que nous vous facturerons. Certains frais et charges faisant partie du montant total affiché seront toutefois perçus directement par le Prestataire de service. Si tel est le cas, nous vous en informerons au cours de la procédure de paiement.
  • Si vous annulez une réservation pendant la période d’annulation autorisée applicable, nous vous rembourserons exactement le même montant que celui que nous vous avons initialement facturé (y compris les frais applicables au service « Payer dans votre propre devise »).

7. Après avoir recueilli votre consentement, nous conserverons les informations de votre moyen de paiement pour les transactions futures.

Conditions

1. Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez les conditions applicables telles qu’elles sont affichées dans le processus de réservation. Les conditions d’annulation de chaque Prestataire de service et toutes les autres conditions (concernant les conditions d’âge, les cautions/dépôts de garantie, les options pour les réservations de groupe, les lits d’appoint, le petit-déjeuner, les animaux domestiques, les cartes acceptées, etc.) sont accessibles sur notre Plateforme : sur les pages d’informations du Prestataire de service, pendant le processus de réservation, dans les clauses et dans l’e-mail de confirmation ou sur le billet (le cas échéant).

2. Si vous annulez une Réservation ou ne vous présentez pas, les frais d’annulation/de non-présentation et tout remboursement dépendront des conditions d’annulation/de non-présentation du Prestataire de service.

3. Certaines réservations ne peuvent pas être annulées gratuitement, tandis que d’autres ne peuvent être annulées gratuitement qu’avant une date limite.

4. Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas échéant), le Prestataire de service peut annuler la réservation sans préavis s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée. Dans ce cas, tout paiement non remboursable que vous avez effectué ne sera remboursé qu’à sa discrétion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement est effectué à temps (que les informations de votre banque, votre carte de débit ou votre carte de crédit sont correctes et qu’il y a suffisamment d’argent disponible sur votre compte).

5. Si vous pensez que vous n’arriverez pas à l’heure, veuillez contacter votre Prestataire de service et lui indiquer votre heure d’arrivée. Il vous incombe de vous assurer d’arriver à l’heure ; à défaut, nous ne sommes pas responsables des coûts associés (par exemple, l’annulation de votre réservation ou les frais que le Prestataire de service pourrait vous facturer).

6. En tant que personne effectuant la réservation, vous êtes responsable des actions et du comportement (en relation avec l’Expérience de voyage) de chaque membre du groupe. Vous êtes également tenu(e) d’obtenir leur autorisation avant de nous fournir leurs données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle

1. Sauf indication contraire, tous les droits sur notre Plateforme (technologie, contenu, marques déposées, apparence, etc.) appartiennent à birbn.fr (ou à ses concédants de licence) et en utilisant notre Plateforme, vous acceptez de le faire uniquement aux fins prévues et en respectant les obligations.

2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à surveiller, copier, récupérer/explorer, télécharger, reproduire ou utiliser quoi que ce soit sur notre Plateforme à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de birbn.fr ou ses concédants de licence.

3. Nous surveillons de près chaque visite sur notre Plateforme, et nous bloquerons toute personne (et tout système automatisé) que nous soupçonnons :

  • d’effectuer un nombre déraisonnable de recherches ;
  • d’utiliser tout appareil ou tout logiciel pour recueillir des tarifs ou d’autres informations ;
  • d’exécuter toute activité exerçant une charge excessive sur notre Plateforme.

4. En mettant en ligne un commentaire ou une photo sur notre Plateforme, vous confirmez sa conformité vis-à-vis de nos Normes et règles relatives aux contenus et que :

  • ce contenu est authentique (par ex.vous n’avez pas modifié l’image ni téléchargé une image d’un autre établissement) ;
  • ce contenu ne contient aucun virus ;
  • vous êtes autorisé(e) à partager ce contenu avec nous ;
  • vous possédez (ou êtes autorisé(e) à utiliser) tous les droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu ;
  • nous sommes autorisés à l’utiliser sur notre Plateforme et à toute autre fin commerciale (y compris le marketing et la publicité), sur tout support, dans le monde entier, à moins que vous ne nous demandiez de cesser de l’utiliser ;
  • ce contenu n’enfreint pas les droits à la vie privée d’autres personnes ;
  • vous acceptez l’entière responsabilité de toute réclamation légale à l’encontre de Booking.com qui s’y rapporte.

5. À des fins de clarté : nous ne sommes pas responsables des images importées sur notre Plateforme, nous sommes autorisés à supprimer toute image à notre discrétion (par ex. si nous détectons qu’une image ne répond pas aux critères).

Mesures contre les comportements inacceptables

1. En cas de violation des présentes Conditions (y compris nos valeurs et nos Normes et règles relatives aux contenus) ou de non-respect des lois ou réglementations applicables, nous nous réservons le droit de :

  • vous empêcher d’effectuer toute réservation ;
  • annuler toute réservation que vous avez déjà effectuée ;
  • vous empêcher d’utiliser :

    • notre Plateforme,
    • notre Service Clients,
    • votre Compte.

2. Si nous annulons une réservation pour cette raison, il se peut (selon les circonstances) que vous n’ayez pas droit à un remboursement. Nous pouvons vous indiquer la raison pour laquelle nous avons annulé votre réservation, sauf si cela (a) est contraire aux lois en vigueur et/ou (b) nous empêche de détecter ou prévenir toute fraude ou toute autre activité illégale. Si vous pensez que nous avons annulé votre réservation par erreur, veuillez contacter notre Service Clients.

Limitation de responsabilité

1. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité (ou celle du Prestataire de service) (i) en cas de négligence de notre part (ou de leur part) ayant entraîné la mort ou des dommages corporels ; (ii) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (iii) en cas de négligence grave ou de comportement inapproprié ; ou (iv) si cette responsabilité ne peut être légalement limitée ou exclue par ailleurs.

2. En cas de violation des présentes Conditions et/ou des conditions du Prestataire de service, nous ne serons pas responsables des frais que vous aurez encourus en conséquence.

3. Nous ne sommes pas responsables :

  • de toute perte ou tout dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible lorsque vous avez effectué votre réservation ou conclu les présentes Conditions ; ni
  • de tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté ;
  • de toute erreur dans une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un numéro de carte de crédit (sauf si nous en sommes à l’origine).

4. Nous ne faisons aucune promesse concernant les produits et services du Prestataire de service autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.

5. Dans la mesure permise par la loi, le maximum de ce dont nous (ou tout Prestataire de service) serons responsables (que ce soit pour un événement ou une série d’événements liés) est votre perte ou vos dommages raisonnablement prévisibles en rapport avec votre ou vos Réservations.

6. À des fins de clarté, les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de droit à un tiers autre que le Prestataire de service.

7. Vous pouvez être protégé(e) par des lois et réglementations obligatoires sur la protection des consommateurs, qui vous garantissent des droits qu’aucune condition d’entreprise ne peut remplacer. En cas de contradiction entre ces lois et réglementations ainsi que les présentes Conditions, les lois et réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs prévaudront.

Droit applicable et instances compétentes

1. Les présentes Conditions seront régies par le droit français (pour les hébergements, les vols ou les attractions). Vous pouvez également vous appuyer sur le droit relatif à la consommation de votre pays si vous résidez au sein de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse (« l’Europe »).

Si vous résidez en dehors de l’Europe, dans la mesure permise par la législation locale contraignante (sur la protection des consommateurs), les présentes Conditions seront régies par le droit néerlandais (pour les hébergements, les vols ou les attractions) ou le droit anglais (pour la location de voitures et les transports privés/transports en commun).

2. Si vous êtes un consommateur résidant en Europe (tel que défini précédemment) :

  • vous pouvez intenter une action en justice contre nous :

    • devant les tribunaux de votre pays de résidence, ou
    • devant les tribunaux d’Amsterdam (pour les hébergements, les vols ou les attractions) ou d’Angleterre et du pays de Galles (pour la location de voitures et les transports privés/transports en commun).
  • Nous pouvons intenter une action en justice contre vous devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Si vous résidez en dehors de l’Europe, dans la mesure permise par la législation locale contraignante (sur la protection des consommateurs), tout litige sera exclusivement porté devant les tribunaux d’Amsterdam (pour les hébergements, les vols ou les attractions) ou d’Angleterre et du pays de Galles (pour la location de voitures et les transports privés/transports en commun).

Clause de modification

1. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions. Si ces changements sont importants, nous vous en informerons avant qu’ils n’entrent en vigueur, à moins que ces changements ne soient requis par la loi en vigueur.

2. Si vous n’acceptez pas les modifications, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

3. Autrement, la poursuite de l’utilisation de notre Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées vaudra acceptation des Conditions révisées.

4. Toutes vos réservations existantes continueront d’être régies par les Conditions qui s’appliquaient au moment où la réservation a été effectuée.